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Appel à propositions–Forum de la jeune recherche en droit comparé–25 juillet 2018–Fukuoka, Japon

Appel à propositions

 

Forum de la jeune recherche en droit comparé

XXe Congrès international

Académie internationale de droit comparé

Fukuoka, Japon

25 juillet 2018

 

Les jeunes chercheurs sont invités à participer au tout premier Forum de la jeune recherche en droit comparé, qui se tiendra à Fukuoka, au Japon, le mercredi 25 juillet 2018, de 9h00 à 12h00, dans le cadre du quadriennal Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé (AIDC).

Des propositions sont attendues pour la tenue de huit Séminaires et d’un TED-style Speakers’ Corner. Les neuf activités auront lieu simultanément de 9h00 à 12h00 le jour du Forum. Une présentation du sujet de chacun des séminaires figure plus loin, après la description de la formule des deux catégories d’activités.

Les propositions peuvent être envoyés en anglais ou en français, qui sont les deux langues officielles de l’AIDC.

Le Congrès

L’AIDC tient un Congrès général tous les quatre ans. Il s’agit du plus grand rassemblement de spécialistes du droit comparé. Le Congrès est appelé « général », car les comparatistes de tous les domaines du droit, public et privé, peuvent y prendre part ou y assister. Pour obtenir de plus amples informations au sujet de l’AIDC, de son histoire et de ses principales activité, on consultera à profit son site internet : http://iuscomparatum.info/?lang=fr

Le Forum de la jeune recherche

Pour la toute première fois depuis son premier Congrès général de La Haye, en 1932, l’AIDC consacre un espace aux jeunes chercheurs, qu’elle définit en l’occurrence comme ceux n’occupant pas depuis 10 ans ou plus un poste de professeur permanent (agrégé) ou menant à la permance (agrégation). Cela inclut notamment les étudiants des cycles supérieurs, les chercheurs postdoctoraux, les professionnels de recherche, les maîtres de conférence, les chargés de cours, les professeurs associés et les titulaires d’une variété de statuts de conférencier ou chercheur invité.

L’organisation du Forum est présidée par Richard Albert (Canada/USA), assisté de deux vice-présidents, Luisa Fernanda García López (Colombie) et Maxime St-Hilaire (Canada). La présidence est aussi soutenue par un Comité de programmation ainsi qu’un Comité scientifique composé de chercheurs chevronnés. Les membres de ces deux comités sont identifiés ci-dessous.

Le Comité de programmation comprend trois sous-comités : celui de la Planification et des Priorités, coprésidé par Cora Chan (Chine) et Yaniv Roznai (Israël); celui de l’Information et du Recrutement, co-présidé par Cristina Fasone (Italie) et Daniel Wunder Hachem (Brésil); celui de la Communication et de la Technique, présidé par John Haskell (Royaume-Uni).

Séminaires

Chaque séminaire prendra la forme d’une large discussion, par un groupe de réflexion, sur les propositions acceptés. Les séminaires seront chacun animés par deux modérateurs, dont un  correspondant, ainsi qu’un discutant. Les modérateurs formeront préalablement les groupes en sélectionnant ainsi jusqu’à 25 participants par séminaire. La discussion se déroulera tout au long de la durée de trois heures qui est prévue pour chacun des séminaires. Le discutant commentera les interventions des  participants, les mettra en relation les unes aux autres et approfondira la discussion au moyen de nouvelles observations et questions. Les discussions seront menées en anglais et en français.

Le sujet propre de chaque séminaire est détaillé ci-dessous, où sont aussi identifiés ses modérateurs et son discutant.

Speakers’ Corner

Le Speakers’ Corner comprendra de 15 à 18 présentations orales de style “TED” d’une durée de 9 minutes chacune, sur un sujet choisi par l’intervenant au sein du domaine du droit comparé. Ces présentations seront filmées, puis diffusées sur Youtube afin de leur donner une plus grande visibilité auprès de la collectivité mondiale des comparatistes.

Comment participer

Avant le 15 septembre 2017, les jeunes chercheurs intéressés doivent envoyer leur proposition, sous la forme d’un résumé de 150 à 500 mots, par courriel au modérateur correspondant du séminaire auquel ils souhaitent participer ou au directeur du Speakers’ Corner, suivant le cas. Ce dernier et les modérateurs correspondants sont identifiés ci-dessous.

Les candidats dont la proposition aura été retenue en seront informés le 15 octobre 2017.

L’AIDC ne couvre pas davantage les frais des participants que ceux des modérateurs et discutants. L’organisation du Forum espère néanmoins que leur établissement d’attache appuiera leur participation, compte tenu du prestige de l’AIDC et de son histoire, de même que du caractère exceptionnel de l’occasion qui leur est ainsi donnée d’échanger des idées et d’interagir avec d’autres chercheurs du monde entier, majoritairement jeunes, mais aussi plus établis.

Tout candidat dont la proposition a été retenue devra s’inscrire auprès de l’AIDC. Aucune autre affiliation n’est requise cependant.

Questions

Pour toute question à propos des Séminaires, veuillez contacter l’un des deux vice-présidents du Comité de Programmation: Luisa Fernanda García López (luisa.garcia@urosario.edu.co)  ou Maxime St-Hilaire (Maxime.St-Hilaire@usherbrooke.ca).

Pour toute question à propos du Speakers’ Corner, veuillez contacter son directeur : John Haskell (johndhaskell@gmail.com).

Pour toute question d’ordre plus général à propos l’AIDC, veuillez contacter le président du Comité de Programmation: Richard Albert (Richard.Albert@bc.edu).

Séminaires

Séminaire 1. La séparation des pouvoirs et ses défis dans la perspective du droit comparé

L’avant-garde moderne du desing constitutionnel a démontré que la séparation des pouvoirs seule, selon la forme parlementaire ou présidentielle, n’est pas suffisante pour créer une structure de freins et contrepoids qui garantirait une bonne gouvernance, une efficace et équitable allocation des services ainsi qu’un résultat démocratique. Pour atteindre ces objectifs et d’autres biens publics, le système constitutionnel moderne doit aussi, non seulement rendre compte des valeurs sociales de degré supérieur, de la réalité des partis politiques, de la relation entre le pouvoir administratif et les pouvoirs traditionnels de l’État, mais encore jouer un rôle, direct ou médiat, auprès de la population. La séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle perdu tout son intérêt au sein de la société contemporaine ou, à l’inverse, y est-elle plus importante encore ? Quels sont les défis actuels et futurs de la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs ? Existe-t-il, dans le monde, des modèles qui soient prometteurs?

Discutant

Mortimer Sellers (États-Unis)

Modérateurs                                                                           

Daniel Wunder Hachem (Brésil)

Ren Yatsunami (Japon)

Modérateur correspondant

Ren Yatsunami

ren.yatsunami@gmail.com

Séminaire 2. Populisme et théories comparées de la démocratie

La démocratie cherche à concilier des discordances telles que celles entre intérêt personnel et bien commun, entre richesse et pauvreté, entre classes et communauté, entre liberté et égalité. Les théories de la démocratie gravitent par conséquent autour d’un certain nombre d’oppositions  fondamentales sur la manière de se la représenter en tant que système de relations entre les individus et le corps politique: réaliste/idéaliste; élitiste/participative; libérale/républicaine; de contributions/de distribution; faible/forte. Parmi les dispositifs constitutionnels dérivés de ces concepts démocratiques, on trouve par exemple ceux de la démocratie directe, de la démocratie représentative et de la démocratie délibérative. La théorie démocratique comparée se prête à plusieurs approches méthodologiques (historique, normative, contextuelle, fonctionnelle) et implique une multitude de choix, aussi bien institutionnels que théoriques. En outre, les théories de la démocratie doivent faire face à des problèmes qui peuvent être aussi bien exogènes qu’endogènes à celle-ci (populisme, majorité tyrannique, extrémisme politique, état d’urgence, démocratie militante, défiance à l’endroit des élus, désaffection de l’électorat, impulsécessionnisme), ainsi qu’elles doivent prendre en compte des formes persistantes bien que souvent incohérentes d’expérimentation démocratique et les menaces extérieures qui pèsent sur de fragiles et instables démocraties de transition.

Discutant

Oran Doyle (Irlande)

Modérateurs                                                                           

Cristina Fasone (Italie)

Yaniv Roznai (Israël)

Modérateur correspondant

Cristina Fasone

cristinafasone@gmail.com

Séminaire 3. Réponses comparées du droit public et du droit privé à la question de la diversité religieuse

La diversité religieuse, souvent accrue, pose d’importantes et difficiles questions au droit public et au droit privé, questions qui souvent franchissent, voire brouillent la frontière entre ceux-ci. Par exemple, l’aménagement de la liberté religieuse peut se traduire par une reconnaissance d’autonomie en faveur de certains groupes religieux, notamment de manière à introduire un régime de personnalité des lois religieuses, de sorte que la résolution des conflits entre lois personnelles religieuses d’une part, et entre de telles lois et des lois étatiques d’application territoriale générale d’autre part, nécessite une étude approfondie de la portée de telles reconnaissances d’autonomie. Sur fond de changement des conditions sociales, les aménagements constitutionnels existants font ainsi face à des défis tels que ceux posés par les revendications croissantes de « nouveaux » groupes religieux. Un nouveau champ de « conflits de droits » impliquant la liberté de religion est ouvert par les lois de non-discrimination, dont l’application horizontale (à la sphère privée) peut obliger les groupes et communautés religieuses à modifier leurs pratiques s’ils ne veulent pas engager leur responsabilité civile, quasi pénale (dommages punitifs) ou même pénale. Dès lors que les revendications de liberté ou d’égalité religieuses paraissent entrer en conflit avec d’autres droits ou valeurs constitutionnelles telles que la liberté d’expression ou d’autres formes d’égalité, de nouvelles logiques constitutionnelles, y compris une révision de la démarcation entre les domaines du droit (public et privé par exemple), s’impose à l’aménagement de la coexistence.

Discutant

Michel Rosenfeld (États-Unis)

Modérateurs                                                               

Jaclyn Neo (Singapour)

Ioanna Tourkochoriti (Irelande)

Modérateur correspondant

Ioanna Tourkochoriti

Ioanna.tourkochoriti@nuigalway.ie

Séminaire 4. Moyens de défense: philosophie et doctrine

Des moyens de défense particuliers sont reconnus dans divers domaines du droit. En droit de la responsabilité civile délictuelle, c’est le cas de l’illégalité de l’action du demandeur ou de la nécessité de celle du défendeur. En droit de la responsabilité contractuelle, ce l’est encore de l’illégalité de l’action du demandeur, mais aussi de la force majeure ayant empêché le défendeur de s’exécuter. En droit pénal, on trouve par exemple, et parmi de nombreux autres moyens, la défense d’aliénation mentale, en matière d’enrichissement sans cause, le changement de position. Il ne s’agit là que de quelques exemples pour illustrer l’intérêt qu’il y aurait à mieux étudier les points de similitude et de divergence dans la manière dont les différents domaines du droit prévoient des moyens de défense ou autres formes d’exonération. Une telle étude mériterait de s’étendre, non seulement à la comparaison de la portée respective des moyens de défense, mais aussi à la philosophie qui peut les sous-tendre ainsi qu’aux avenues de convergence, aussi bien entre les domaines du droit qu’entre les juridictions. C’est pourquoi les propositions attendues peuvent porter spécialement sur un droit national tout autant que sur la comparaison de plusieurs droits nationaux ou d’éventuels standards mondiaux.

Discutant

C.M.D.S. Pavillon (Pays-Bas)

Modérateurs

Cora Chan (Chine)

Eduardo Ferreira Jordão (Brésil)

Modérateur correspondant

Cora Chan

corachan@hku.hk

Séminaire 5. Technologie et innovation: défis des Frontières Juridiques Traditionnelles

La technologie éprouve des paradigmes juridiques jusqu’ici bien établis, modifiant par exemple la manière dont les juristes doivent penser la régulation de l’hébergement touristique (comme avec Airbnb), le travail (Uber), la prise de décision publique (utilisation de renseignements personnels par le fisc), la responsabilité (robots), la propriété intellectuelle (Spotify, Pandora) ou même la guerre (drones meurtriers). Comment le droit devrait-il répondre à de tels défis? Les avancées technologiques contribuent d’ailleurs à secouer le paradigme de la territorialité du droit et à renforcer celui, nouveau, du droit transnational. En matière de protection des données, par exemple, les autorités européennes ont tenté d’appliquer le droit de l’Union au-delà de celle-ci, entraînant ainsi de graves conflits de lois avec celles de pays tels que les États-Unis. Le choc des valeurs dont un tel conflit de normes semble participer peut-il être surmonté? Par quels moyens ou avenues? Les propositions attendues porteront sur les rapports du droit à la technologie, et notamment sur (i) le droit comparé de la propriété intellectuelle, (ii) les relations du droit à l’intelligence artificielle, (iii) la réglementation de l’économie de plates-formes, (iv) le rapport du droit à la science des données, (v) la régulation juridique de la tension entre les impératifs de confidentialité et de cybersécurité ainsi que (vi) les rapports entre technologie et droits humains ou fondamentaux.

Discutant

Sofia Ranchordás (Pays-Bas)

Modérateurs

Catalina Goanta (Pays-Bas)

András Koltay (Hongrie)

Modérateur correspondant

András Koltay (Hongrie)

koltay.andras@gmail.com 

Séminaire 6. Migration et asile: approches comparées et impératif d’harmonisation

La « crise » migratoire à laquelle l’Europe a récemment dû faire face soulève un doute quant à l’efficacité des outils juridiques actuels pour répondre aux problèmes que posent les vastes et irréguliers déplacements de populations. Il s’agit donc d’évaluer ces outils, aussi bien internationaux et régionaux que nationaux, ainsi que d’explorer un certain nombre de questions issues des récentes tentatives de réponse à la crise européenne. Celle-ci peut-elle bien être considérée comme « crise », dès lors qu’on la compare à celles auxquelles font face les pays du Moyen-Orient et d’Afrique? Résulte-t-elle de lacunes ou de failles dans la politique ou la pratique réglementaires de l’Union Européenne en matière d’immigration et d’asile? Dans quelle mesure des réponses telles que la fermeture des frontières ou la détention administrative des migrants et déplacés sont-elles conformes aux normes internationales relatives aux droits humains? De telles mesures ont-elles des effets disproportionnés sur certains groupes « vulnérables » tels que les enfants, les familles ou les victimes de torture et de traumatisme? Les politiques de pays qui, comme le Canada, ont amélioré leurs procédures de réinstallation et de parrainage des réfugiés et demandeurs d’asile sont-elles plus efficaces? Comment l’Europe peut-elle renouer avec les valeurs humanitaires qui sous-tendent la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés?

Discutant

Adelle Blackett (Canada)

Modérateurs

Asha Kaushal (Canada)

Dimitry Kochenov (Pays-Bas)

Modérateur correspondant

Asha Kaushal (Canada)

kaushal@allard.ubc.ca

Séminaire 7. Détournements de pouvoir en droit privé et en droit public: regards croisés sur la corruption

L’efficacité de la lutte à la corruption est généralement tenue comme un facteur de qualité de l’État de droit. Cette efficacité est fonction, entre autres, de l’unité de l’action. À son tour, cette unité dépend en partie de la capacité de coordination des effets de ces grandes catégories doctrinales classiques que sont le droit public et le droit privé. C’est non seulement le niveau, mais aussi la teneur d’une telle coordination qui varie avec les systèmes juridiques, nationaux et supranationaux. Par conséquent, au-delà de la recherche d’équivalents fonctionnels d’un pays à l’autre au sein d’une même catégorie, telles l’obligation de fiduciaire de la common law et l’obligation de loyauté et fidélité du Code commercial français, il convient aussi d’examiner la manière dont, suivant les ressorts, des équivalents réels ou prétendus peuvent se rapporter différemment au droit public et au droit privé. Sur un autre plan, qu’il soit dit “privé” ou “public”, le droit peut faire une distinction entre sphères factuelles publique et privée, ainsi que le fait le Code pénal français entre corruption publique et corruption privée. Devant l’ampleur du problème que pose la corruption pour l’État de droit dans le monde, il convient de mettre à l’épreuve l’efficacité telles catégorisations, et ce à la faveur de la perspective comparative.

Discutant

Geneviève Cartier (Canada)

Modérateurs                                                               

Sebastián Paredes (Argentine)

Maxime St-Hilaire (Canada)

Modérateur correspondant

Maxime St-Hilaire

Maxime.St-Hilaire@usherbrooke.ca

Séminaire 8. Approches méthodologiques du droit constitutionnel comparé : évolutions et révolutions

Les approches les mieux établies du droit constitutionnel comparé à l’heure actuelle sont principalement la classificatoire, l’historique, la normative, la contextuelle et la fonctionnelle. Les défis méthodologiques en ce domaine s’entendent notamment des limites de la compréhension interlangagière et interculturelle, de la complexité et de l’interdépendance des dispositions constitutionnelles, des difficultés inhérentes à la transposition ou à l’établissement d’équivalence des normes étrangères ainsi que d’un déficit théorique certain. S’ajoute à ces exemples les difficultés avérées d’effectuer une étude contrôlée, notamment au moyen d’une sélection valide et opérante des cas ou autres termes de comparaison. Qui plus est, les constitutionnalistes comparatistes doivent composer avec un phénomène plus large de transformations de l’État (dont son retrait partiel au profit d’organisations transnationales), d’émergence de souverainetés ou constitutionnalités de degré supérieur (dont celle des traités internationaux relatifs aux droits humains et fondamentaux) ainsi que de forte affirmation de normativités concurrentes (dont celle du marché).

Discutant

Guillaume Tusseau (France)

Modérateurs                                                                           

Luisa Fernanda García López (Colombie)

Tomasz Koncewicz (Pologne)

Modérateur correspondant

Luisa Fernanda García López

luisa.garcia@urosario.edu.co

Speakers’ Corner

Les jeunes chercheurs souhaitant participer au Speakers’ Corner de style TED (voir la description ci-dessus) doivent envoyer leur proposition par courriel au directeur de cette activité, John Haskell (Royaume Uni), à l’adresse suivante: johndhaskell@gmail.com

Comité de programmation

Richard Albert

Faculté de droit du Boston College (jusqu’au 31 décembre 2017)

Faculté de droit de l’Université du Texas à Austin (à compter de 1er janvier 2018)

États-Unis/Canada

Président du Comité de Programmation

 

Cora Chan

Université de Hong Kong

Faculté de droit

Chine

 

Cristina Fasone

Université LUISS Guido Carli

Département de science politique

Italie

 

Luisa Fernanda García López

Université du Rosaire

Faculté de jurisprudence

Colombie

Vice-présidente du Comité de programmation

 

Daniel Wunder Hachem

Université féderale du Paraná

Université pontificale catholique du Paraná

Brésil

 

John D. Haskell

Université de Manchester

Faculté de droit

Royaume-Uni

 

Virginia Harper Ho

Université du Kansas

Faculté de droit

États-Unis

 

Asha Kaushal

Université de Columbie-Britannique

Faculté de droit Allard School

Canada

 

András Koltay

Université catholique Pázmány Péter

Académie hongroise des sciences

Hongrie

 

Tomasz Koncewicz

Université de Gdansk

Faculté de droit et d’administration

Pologne

 

Jaclyn Neo

Université nationale de Singapour

Faculté de droit

Singapour

 

Duncan Okubasu

Université Kabarak

Faculté de droit

Kenya

 

Sebastián Paredes

Université de Buenos Aires

Faculté de droit

Argentine

 

Sofia Ranchordás

Université de Groningen

Faculté de droit

Pays-Bas

 

Yaniv Roznai

Centre interdisciplinaire—Herzliya

Faculté de droit Radzyner

Israël

 

Esteban Restrepo Saldarriaga

Université des Andes

Faculté de droit

Colombie

 

Valentina Rita Scotti

Université Koç

Faculté de droit

Turquie

 

Sarbani Sen

École de droit mondiale Jindal

Inde

 

Maxime St-Hilaire

Université de Sherbrooke

Faculté de droit

Canada

Vice-président du Comité de programmation

 

Ioanna Tourkochoriti

Université nationale d’Irlande (NUI) à Galway

Faculté de droit

Irelande

 

Sujith Xavier

Université de Windsor

Faculté de droit

Canada

 

Ren Yatsunami

Univerité de Kyushu

Faculté de droit

Japon

 

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Published on August 23, 2017
Author:          Filed under: Developments
 

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